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Mentions légales – CGV

MENTIONS LÉGALES
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les mentions légales du Site :

    • Éditeur du site : Nanouschka Long Cho, [Forme juridique], immatriculé(e) sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé à 83 rue de la Diamanterie,01410 Chezery-Forens, adresse e-mail : nlongcho.art@gmail.com.

    • Directeur de la publication : Nanouschka Long Cho

    • Hébergeur du site : O2switch, situé à RCS Clermont Ferrand, téléphone : +334 44 44 60 40

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente d’œuvres d’art effectuée sur le site internet by NLC, exploité par Nanouschka Long Cho, immatriculé(e) sous le numéro 94148190500011 et ayant son siège social Chézéry Forens (01410).

2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres d’art originales proposées sur le Site.

3. PRODUITS
Les œuvres mises en vente sont présentées avec une description aussi précise que possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères variations de couleur selon l’écran de l’utilisateur.

4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés indiqués sur le Site. La commande est validée uniquement après réception du paiement.

5. PAIEMENT SÉCURISÉ
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce au service de paiement en ligne PayPal. PayPal utilise des protocoles de cryptage avancés afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires de l’acheteur.

L’acheteur peut régler sa commande via son compte PayPal ou par carte bancaire sans obligation de créer un compte PayPal. En cas de problème de paiement, l’acheteur est invité à contacter PayPal ou le service client du Site à [adresse e-mail].

6. COMMANDE
Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

7. LIVRAISON
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur dans un délai de 7 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

Les œuvres en céramique et autres articles fragiles sont emballés avec un soin particulier afin de garantir leur protection durant le transport. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler immédiatement toute détérioration auprès du transporteur en émettant des réserves sur le bon de livraison. Sans cette démarche, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées qui ne sont ni reprises ni échangées.

Toutefois, en raison de la nature fragile des œuvres vendues, si un produit arrive endommagé, l’acheteur doit signaler l’incident au vendeur par e-mail à nlongcho.art@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception. Une preuve photographique du colis et du produit endommagé devra être fournie. Selon les cas, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de retour, l’acheteur doit contacter le vendeur à nlongcho.art@gmail.com. L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un article renvoyé cassé en raison d’un emballage inapproprié.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’achat d’une œuvre ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’acheteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des œuvres est interdite.

11. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’utilisation du Site ou de l’achat des œuvres.

12. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFORMITÉ RGPD
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

    • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.

    • Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes.

    • Droit de suppression : demander l’effacement des données sous certaines conditions.

    • Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données dans certains cas.

    • Droit à la portabilité : recevoir les données sous un format structuré et lisible.

Les bases légales du traitement des données sont :

    • L’exécution d’un contrat (ex. : achat d’une œuvre d’art).

    • L’obligation légale (ex. : conservation des factures).

    • Le consentement (ex. : inscription à la newsletter).

Données liées à une commande (facturation, livraison, etc.) → 10 ans

    • Obligation comptable et fiscale (articles L123-22 du Code de commerce et L102 B du Livre des procédures fiscales).

Données client inactif (pas d’achat, pas d’interaction) → 3 ans maximum

    • Après 3 ans sans interaction, tu dois les supprimer ou leur demander s’ils veulent rester inscrits.

Données de navigation (cookies, suivi comportemental) → 13 mois max

Exigence de la CNIL pour les cookies et trackers.

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant à l’adresse nlongcho.art@gmail.com.

13. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer son bon fonctionnement.

Les types de cookies utilisés incluent :

    • Cookies nécessaires : essentiels pour la navigation et les fonctionnalités de base du Site.

    • Cookies analytiques : permettent de mesurer la fréquentation du Site et d’améliorer ses performances.

    • Cookies marketing : utilisés pour afficher des publicités ciblées.

L’utilisateur peut gérer et paramétrer les cookies à tout moment via les réglages de son navigateur ou via un bandeau de consentement affiché lors de sa première visite sur le Site.

14. CONTACT
Pour toute question, veuillez contacter Nanouschka Long Cho à nlongcho.art@gmail.com.-